Wapi Recovery

Conditions Générales et Vie Privée

Version 1.0 (valables au 01/01/2019)

 1. GÉNÉRALITÉS

 

1.1. Les présentes conditions sont d’application sur la totalité des offres de Wapi Recovery et contrats conclus avec elle pour la prestation de services en matière de recouvrement de créances et/ou la fourniture de conseils en matière de gestion des débiteurs.

1.2. Avant que Wapi Recovery ne procède à la prestation de services en matière de recouvrement de créances et/ou la fourniture de conseils en matière de gestion des débiteurs, le client doit à cet effet conclure un contrat avec Wapi Recovery. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat ainsi que la liste des prix en vigueur au moment de la signature (ci-après le « contrat »).

1.3. Les accords et/ou les conditions du client s’écartant des présentes conditions ne seront valides pour Wapi Recovery que si ces accords et/ou conditions ont été formellement acceptés par écrit par Wapi Recovery.

1.4. Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour tous les dossiers du Client pour une période indéterminée, résiliable à tout moment et sans préavis tant par le Client que par Wapi Recovery.

1.5. La procédure de recouvrement de Wapi Recovery se compose des étapes suivantes :

  • Etape 1 : une lettre amiable de rappel. Il n’est pas question d’y ajouter des frais complémentaires au montant principal.
  • Etape 2 : une mise en demeure  envoyée par plis simple et recommandé incluant de droit les accessoires du montant principal quelle qu’en soit l’appellation (p. ex. : clause pénale, intérêts de retard, frais de recouvrement, …).
  • Etape 3 : une procédure judiciaire (avec l’accord préalable du client par un transfert du dossier au cabinet d’avocats Valery Gosselain qui se charge de la suite de la procédure)

L’étape 2 suit de droit et sans nécessiter d’accord préalable du Client l’étape 1.

1.6. Wapi Recovery se réserve le droit de mettre fin à un dossier de recouvrement en cas de contestation par le débiteur. Wapi Recovery en informera le client qui prendra les dispositions adéquates.

Le client recevra alors un avis de clôture et demeurera cependant redevable de la facture due à Wapi Recovery.

1.7. Si des délais de prescription spéciaux sont d’application, le client s’engage à en avertir Wapi Recovery immédiatement. Si le client néglige de le faire, Wapi Recovery ne peut être tenue responsable de tout dommage qui en résulterait pour le client.

1.8. Si le client ne respecte pas ses obligations reprises dans le contrat, par exemple en ne payant pas une facture dans les délais, Wapi Recovery est en droit de suspendre ses obligations sans qu’aucune indemnisation de quelqu’ordre que ce soit ne puisse lui être réclamée.

Wapi Recovery se réserve d’autre part le droit de refuser un, plusieurs ou tous les dossiers et/ou affaires, dans la mesure où elle peut fournir des motifs fondés, en particulier en cas de fraude révélée dans le chef du client.

1.9. En signant le contrat, le client habilite Wapi Recovery à réaliser (ou faire réaliser par un tiers) toute activité de recouvrement jugée nécessaire selon Wapi Recovery, en son nom et pour son compte. Cette habilitation comporte notamment :

  • la réclamation au débiteur de la somme principale et des accessoires de celle-ci (selon l’étape) ;
  • l’approche amiable tant écrite que téléphonique du débiteur ;
  • la perception d’argent ;
  • la négociation d’un règlement de paiement raisonnable, dont les termes seront décidés in fine par le client ;
  • à la demande expresse du client et à sa charge, la recherche de l’adresse et/ou de la solvabilité du débiteur.

2. TARIFS

 

2.1 Les tarifs sont repris dans une liste des prix qui fait partie intégrante du contrat. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste des prix et l’avoir acceptée sans réserve.

2.2. Chaque créance (facture) doit être considérée comme un dossier distinct de recouvrement, même si elle concerne un débiteur commun à un autre dossier de recouvrement.

2.3. Dès que Wapi Recovery reçoit un dossier de recouvrement de la part du client -ainsi que toute information ou pièce pertinente relative au(x) débiteur(s)-, elle enregistrera celui-ci dans son système informatique, ce qui rendra la facture d’intervention de Wapi Recovery exigible immédiatement.

Le client reçoit alors un accusé de réception indiquant le jour de l’enregistrement de l’affaire de recouvrement.

2.4. Les factures établies par Wapi Recovery doivent être payées, sans la moindre déduction ou compensation, dans les 14 jours après la date de facturation. Le non-paiement d’une facture lors de son échéance entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les factures ouvertes à ce moment-là, tant échues que non échues.

2.5. L’expiration du délai de paiement met de plein droit le client en demeure sans qu’une sommation ne soit nécessaire.

À partir de l’expiration du délai de paiement, des intérêts de retard de 12 % sur une base annuelle ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 20 % du montant total de la facture seront dus.

2.6. Le client reçoit un accusé de réception indiquant le jour du transfert du dossier en phase judiciaire, rendant ainsi le Client redevable à Wapi Recovery des frais de dossier dont le montant est défini dans la liste des prix en vigueur.

2.7. Le client reconnaît et accepte que tout paiement perçu soit toujours alloués selon l’ordre suivant :

  1. la facture éventuelle de Wapi Recovery ;
  2. les accessoires du montant principal quelle qu’en soit l’appellation (p. ex. : clause pénale, intérêts de retard, indemnités de procédure…)
  3. le montant principal

2.8. Wapi Recovery se réserve le droit de modifier les tarifs lesquels ne seront d’application que sur les procédures de recouvrement ouvertes à partir de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs.

3. DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES MUTUELS

 

3.1. Wapi Recovery s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat, à respecter les dispositions de celui-ci, la réglementation applicable et les règles de déontologie en vigueur.

3.2. Wapi Recovery s’engage également à encaisser les dossiers de recouvrement le plus complètement possible dans un laps de temps le plus court possible. Le client reconnaît et accepte que cet engagement de la part de Wapi Recovery soit une obligation de moyen et en aucun cas de résultat.

En cas de paiement par le débiteur, Wapi Recovery s’engage à reverser le solde revenant au client sous huitaine.

3.3. A défaut pour Wapi Recovery de respecter les engagements contenus dans le contrat, sans préjudice de l’article 3.7., Wapi Recovery s’engage à diminuer sa facture à concurrence de montant indubitablement perdu par le client.

3.4. Le client s’engage à l’égard des dossiers transmis à Wapi Recovery de ne plus entreprendre lui-même d’actions de recouvrement.

3.5. Le client s’engage à fournir toute information ou pièce pertinente complémentaire relative au débiteur à Wapi Recovery.

En cas de paiement par le débiteur directement au client, aussi longtemps que le client n’en informe pas Wapi Recovery, celle-ci poursuivra la procédure sans qu’il ne puisse le lui être reproché avec toutes les conséquences financières et autres que la poursuite de l’action pourrait engendrer.

3.6. Les procédures de recouvrement sont effectuées par Wapi Recovery pour le compte et aux risques du client. A ce titre, le client couvrira sans limite Wapi Recovery de toute plainte de la part de son débiteur en raison de son action de recouvrement.

3.7. En aucun cas Wapi Recovery ne pourra être tenue responsable pour les dommages, tels que la perte de bénéfices, d’intérêts ou de chiffre d’affaires, de clients, de données ou de contrats. Wapi Recovery ne peut être tenue responsable en cas de force majeure. Par force majeure on entend : toute circonstance indépendante de la volonté de Wapi Recovery qui empêcherait temporairement ou de manière permanente le respect du contrat. Doivent être considérés, entre autres, comme cas de force majeure : la guerre, le risque de guerre, la révolte, la grève, les difficultés de transport ou de communication au sens large, les incendies et autres perturbations graves dans l’entreprise de Wapi Recovery ou dans celle des tiers auxquels elle fait appel.

En cas de force majeure, Wapi Recovery a, selon son choix, le droit de prolonger la/les tâche(s) de la durée du cas de force majeure ou de résilier le contrat, pour autant que celui-ci ne soit pas exécuté, sans que Wapi Recovery ne soit tenue de verser quelconque indemnité au client.

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CLAUSES FINALES

 

Le contrat est régi exclusivement par le Droit belge. Tout différent concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut – Division Tournai.

 

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Wapi Recovery est active dans le recouvrement amiable des créances, principalement en Belgique francophone.

Cette note d’information relative à la protection de la vie privée se rapporte à son activité de recouvrement inscrit auprès du SPF ECONOMIE sous le numéro 219831.

Les coordonnées complètes sont :

Wapi Recovery – Jérôme BRISMEE

Rue des Combattants 4 – 7900 Leuze-en-Hainaut

TVA BE 0885 964 643

 

Chez Wapi Recovery, nous nous soucions de vos données à caractère personnel. Cette note d’information relative à la protection de la vie privée explique les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les collectons et les utilisons et combien de temps nous les conservons. Nous y expliquons également vos droits d’accès, de correction ou d’objection au traitement de ces données (en ce compris demande de suppression, sujette aux législations et règlements en vigueur).

 

Veuillez lire cette note attentivement.

En cas de questions, merci de nous contacter: info@wapirecovery.be

 

1.        Informations générales 

Cette section s’adresse aux clients, courtiers, agents et tiers ainsi qu’aux personnes qui visitent notre site Web.

 

Wapi Recovery est-elle un « responsable du traitement de données » ?

Qu’entend-on par-là ?

Oui, Wapi Recovery est un « responsable du traitement de données » tel que défini par les législations et règlements en vigueur (et plus spécifiquement, le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE). L’on entend donc par là que Wapi Recovery représente la personne morale qui contrôle les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle est tenue par la loi de veiller à ce que des politiques, des processus et des procédures soient mis en place pour protéger ces données et respecter les droits des individus dont les données sont collectées. 

 

Quel type de données à caractère personnel Wapi Recovery collecte-t-elle à votre sujet ?

Wapi Recovery peut collecter les catégories de données à caractère personnel reprises ci-dessous en fonction des informations que vous lui fournissez ou des préférences que vous sélectionnez :

Les données que vous nous fournissez, par ex., lorsque vous vous inscrivez à nos services, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre profession, le nom de votre entreprise. 

Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons des informations sur vous en utilisant des cookies. Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre appareil, nous permettant de ré-identifier votre navigateur lorsque vous visitez à nouveau notre site Web. Nous utilisons des cookies afin de vous proposer un site Web convivial, sûr et efficace et d’adapter nos services en fonction de vos besoins et de vos intérêts, par ex. en personnalisant l’expérience de votre navigateur ou en diffusant des publicités (de tiers) à votre attention. Les informations que nous obtenons de la part de tiers (par ex., services d’information des fournisseurs) ou qui proviennent de sources disponibles publiquement (par ex., registres commerciaux).

Dans quel but Wapi Recovery utilise-t-elle vos données à caractère personnel et quelle est la base juridique sur laquelle elle se repose ?

Nous utilisons vos données sur la base de votre consentement, à -fournir, maintenir, améliorer et développer nos services et les adapter à vos besoins et à vos intérêts (par ex., en vous proposant des publicités personnalisées)  -communiquer avec vous

-vous informer et vous conseiller sur nos services (par ex., en vous envoyant des publicités)

En vue de la préparation et/ou la réalisation d’un contrat avec vous, pour

-préparer des offres pour l’un de nos produits, vous fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles mutuelles -créer et maintenir votre compte d’utilisateur, en vue d’un soutien technique ou d’autres objectifs y liés

Sur la base de nos intérêts légitimes, en vue de

-fournir, maintenir, améliorer et développer nos services et les adapter à vos besoins et à vos intérêts (par ex., en vous proposant des publicités personnalisées)  -renforcer la sécurité des systèmes informatiques de Wapi Recovery au bénéfice de tous nos utilisateurs -communiquer avec vous

Conformément aux obligations légales de

-se conformer aux demandes des organismes d’application de la loi ou aux procédures « discovery », ou lorsque les lois applicables, les ordonnances des tribunaux, les règlements gouvernementaux ou les autorités gouvernementales l’exigent ou le permettent, lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou d’agir à l’égard d’activités illégales, de fraude présumée, de situations pouvant menacer la sécurité d’une personne ou de violation de nos politiques ou de nos conditions.

Si nous utilisons vos données pour quelconque autre objectif que ceux décrits dans cette note, nous vous informerons de cet autre objectif et obtiendrons votre consentement là où il s’avère obligatoire. Où vos données à caractère personnel seront-elles traitées ?

Les données à caractère personnel collectées par Wapi Recovery peuvent être traitées tant au sein qu’en dehors de l’Union Européenne (ci-après dénommée « EU ») et de l’Espace économique européen (ci-après dénommé « EEE »), sous réserve des restrictions contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données. Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des parties n’ayant pas l’autorisation de les traiter.

Veuillez noter que les États Membres de l’UE/EEE et d’autres pays appliquent tous des législations différentes en matière de protection des données à caractère personnel.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées de votre pays vers un autre pays, les législations et les règlements protégeant vos données à caractère personnel dans le pays dans lequel ces informations sont transférées peuvent être différents (ou moins protecteurs) que ceux de votre pays de résidence. Par ex., les conditions d’accès à vos données à caractère personnel par les forces de l’ordre peuvent varier d’un pays à un autre.

 

Dès que nous transférons vos données personnelles à des fins de traitement en dehors de l’EEE, nous mettons en œuvre des mécanismes de transfert efficaces (ex., les clauses contractuelles types de l’UE ou les règles d’entreprise contraignantes) afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, pour remplir des obligations légales ou, comme le permet la loi, par ex., pour faire valoir des droits légaux. Nous supprimerons ensuite vos données à caractère personnel. La durée de conservation individuelle dépend de chaque type de données à caractère personnel et de l’objectif de leur traitement. 

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?

Pour autant que le permettent les lois et les règlements en vigueur sur la protection des données, vous avez le droit de/d’ :

-avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant, en ce compris des informations telles que, par ex., la source et les catégories de données, les objectifs du traitement, les destinataires (ou les catégories de ceux-ci) et la durée de conservation respective ;

-demander la mise à jour ou la correction de vos données à caractère personnel afin qu’elles soient toujours exactes ;

-obtenir pour vous ou pour un autre responsable du traitement de vos données à caractère personnel sous format électronique ;

-demander la suppression de vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées ;

-limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex., au cours de la période nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel si vous en contestez l’exactitude ;

-vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs spécifiques liés à votre situation particulière qui priment sur nos motifs impérieux et légitimes de traitement ;

-retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données à caractère personnel sont traitées avec votre consentement, sans pour autant porter atteinte à la licéité du traitement sur la base de votre consentement préalable à son retrait ou lorsqu’il existe une autre base légale pour le traitement de vos données (par ex., intérêts légitimes prépondérants) ;

-déposer une plainte auprès du responsable du traitement des données et/ou de l’autorité compétente en matière de protection des données.

-vous pouvez exercer ces droits en nous contactant et en nous fournissant votre nom, votre adresse électronique ainsi que l’objectif de votre demande en envoyant un email à info@wapirecovery.be

 

2.        Sites Web

Comment Wapi Recovery collecte-elle vos données ?

Sur son site Web, Wapi Recovery collecte uniquement les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement dans des formulaires en ligne ou que vous nous permettez de collecter en fonction des préférences en termes de cookies que vous sélectionnez lorsque vous accédez pour la première fois à notre page. Vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment et, si vous le retirez, nous mettrons un terme au traitement de vos données collectées sur notre site Web.

 

Cookies !

Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile qui permet au site Web de « se rappeler » vos actions et vos préférences au fil du temps. Nous utilisons des cookies pour assurer un fonctionnement optimal de notre site Web et pour vous en faciliter l’accès en collectant des informations sur votre appareil et vos préférences (par ex., votre appareil et votre navigateur). En outre, nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec nous et les services de nos partenaires, tels que les services de publicité. En principe, il vous est également possible d’utiliser le site Web sans cookies. Si vous souhaitez toutefois utiliser notre site Web de manière complète et idéale, nous vous recommandons d’accepter ces cookies. Vous pouvez changer vos paramètres en matière de cookies, par ex., retirer votre consentement, à tout moment.

 

3.        Comment nous contacter ? 

En cas de questions à propos de vos données à caractère personnel, merci de nous contacter par email : info@wapirecovery.be

 

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Nous mettons régulièrement à jour cette note d’information relative à la protection de la vie privée et y apportons des changements de temps en temps. Cette note d’information relative à la protection de la vie privée a été mise à jour pour la dernière fois le 26.04.2018.